ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA PEDIATRIE (AEEP)
Article 1 :
TITRE ET SIEGE :
1. L’Association est dénommée “ Association Européenne pour l’Enseignement de la Pédiatrie”.
2. Le siège de l’Association est au : 49 rue d’Alzon – 33000 Bordeaux, France.
Article 2 :
Sa durée est illimitée.
Article 3 :
BUTS :
1. L’Association est une organisation scientifique européenne indépendante et non-politique ayant pour but l’amélioration de l’enseignement et de la formation en Pédiatrie.
2. L’Association cherche à atteindre cet objectif à travers :
– Le recueil, l’échange et la distribution d’informations concernant l’enseignement et la formation en Pédiatrie,
– La promotion de la recherche dans le domaine de l’enseignement et de la formation en Pédiatrie,
Article 4 :
MEMBRES :
1. L’Association est constituée par des Membres Ordinaires ,des membres Experts , des membres du comité éditorial des Membres Honoraires.
2. Peuvent être admis comme Membres Ordinaires :
a) des personnes qui :
– enseignent la Pédiatrie dans une Université,
– sont autorisées d’après la loi de leur pays à pratiquer la Pédiatrie,
– ceux qui font de la recherche scientifique dans le domaine de l’enseignement et de la formation en médecine, et en particulier dans le domaine de la Pédiatrie, ainsi que les Médecins généralistes suivant le programme d’enseignement EUROPED.
-2. Peuvent être admis comme Membre expert des membres choisi en raison de leur participation soit à la rédaction soit à la révision du programme d’enseignement EUROPED . Ils sont dispensés des droits de cotisation.
-3. Peuvent être admis comme Membres Consultants Editorial les membres qui font partie du comité éditorial d’EUROPED. Ils sont dispensés de cotisation.
-4 des organismes corporatifs, notamment :
– les institutions académiques européennes s’occupant de l’enseignement de la Pédiatrie,
– les Associations de Pédiatrie, déclarées dans chaque pays, et concernées par l’enseignement de la Pédiatrie.
-5. Les Membres Honoraires sont des membres ordinaires, qui sont nommés par le Comité Exécutif et approuvés par l’Assemblée Générale, grâce à leur contribution extraordinaire à l’enseignement et à la formation en Pédiatrie ou à l’Association.
Article 5 :
L’état de Membre prend fin :
a) avec le décès du membre ou, si le membre est une corporation, quand l’organisme corporatif cesse son existence,
b) quand le membre présente sa démission,
c) par expulsion.
Article 6 :
La démission d’un Membre doit être annoncée au secrétariat de l’Association par lettre.
Article 7 :
1. La radiation d’un Membre par l’Association aura lieu :
– si le Membre Ordinaire ne remplit plus les conditions de membres établies par ces statuts,
– si le Membre Ordinaire n’a pas payé sa cotisation à l’Association pendant deux années fiscales consécutives et s’il ne remplit pas ses obligations envers l’Association,
– si l’Association a des raisons valables pour ne pas continuer à accepter ce Membre.
2. La cessation de l’état de Membre est déterminée par l’Assemblée Générale. Le Membre sera informé par écrit.
Article 8 :
La démission à l’initiative du Membre Ordinaire ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année fiscale de l’Association et après une notification préalable quatre semaines à l’avance.
Article 9 :
1. L’expulsion d’un Membre ne pourra avoir lieu que si le Membre agit de façon contraire aux statuts, au règlement et aux décisions de l’Association, ou s’il nuit aux deux instances de l’Association et à leurs droits.
2. L’expulsion aura lieu par décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité d’au moins deux tiers des votes.
3. La personne concernée, sera informée immédiatement de la décision par lettre recommandée mentionnant les raisons de cette décision.
Article 10 :
Les nouveaux Membres doivent payer leur cotisation annuelle à l’Association au début de l’année fiscale qui suit l’année de leur nomination comme membres.
Quand l’état de membre prend fin au cours d’une année fiscale, la cotisation annuelle reste dûe à l’Association pour l’année entière.
Article 11 :
OBLIGATIONS DES MEMBRES :
1. Les Membres ont le devoir :
– de respecter les statuts et les règles de l’Association, aussi bien que les décisions des deux instances de l’Association .
– de ne pas nuire aux intérêts de l’Association ou à ses instances.
2. A part les obligations mentionnées dans ces statuts, l’Association n’a pas le droit d’imposer des obligations à ses Membres sauf par une résolution de l’Assemblée Générale.
Article 12 :
MOYENS FINANCIERS
Les moyens financiers de l’Association proviennent de :
– la cotisation des Membres Ordinaires,
– subventions
– autres sources légales.
Article 13 :
COMITE EXECUTIF
1. Ne peuvent être élus Membres du Comité Exécutif que des individus qui sont des Membres Ordinaires réguliers.
2. Le Comité Exécutif doit comprendre au moins sept membres, y compris un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élu(e)s pour leurs fonctions respectives. Si une ou plusieurs de ces fonctions ne sont pas occupées, elles seront remplies par les autres membres du Comité. La durée du mandat des membres est de 4 ans, à l’exception du Secrétaire Général qui est élu pour 6 ans.
3. Les membres du Comité Exécutif sont élu(e)s par l’Assemblée Générale.
Article 14 :
1. Tous les ans, un des membres du Comité Exécutif quitte le Comité, d’après une liste rotative établie par le Comité Exécutif. A l’exception du Secrétaire général, un membre qui quitte le Comité ne peut être réélu immédiatement.
2. L’état de membre du Comité Exécutif cesse :
– avec le décès du membre,
– quand la personne en question cesse d’être un membre ordinaire,
– par démission.
3. Les postes vacants ou intérimaires seront désignés durant l’Assemblée Générale. La personne alors élue prend la place de son prédécesseur sur la liste rotative.
Article 15 :
1. Le Comité Exécutif désignera les fonctions de ses membres. Un membre est nommé pour substituer au Secrétaire Général ou au Trésorier en cas d’empêchement de ceux-ci. En cas d’absence ou d’empêchement du Président lors d’une réunion, il sera remplacé par le Vice-Président.
2. Le Comité Exécutif peut créer un secrétariat, sous la responsabilité du Secrétaire Général. Il définira les tâches et les qualifications de ce secrétariat, nommera les employés et fixera, le cas échéant, leurs salaires et leurs conditions de travail.
3. Un rapport sera fait des réunions du Comité Exécutif, signé par le Président et le Secrétaire Général.
4. Les membres du Comité sont tenus, vis-à-vis de l’Association, d’accomplir les tâches qui leur avaient été confiées.
Article 16
Le Président est autorisé à faire des achats de biens et à signer des contrats.
Article 17 :
ANNEE FINANCIERE, RAPPORT ANNUEL, COMPTES
1. L’année financière de l’Association débutera le 1er janvier et finira le 31 décembre.
2. Le Trésorier doit établir un rapport annuel sur la situation financière.
3. Le Comité Exécutif présentera son rapport annuel dans une Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la fin de l’année financière, sauf si ce délai est prolongé par l’Assemblée Générale, et fera un compte-rendu de sa gestion de l’année précédente, accompagné des documents respectifs. A défaut de ce compte-rendu passé le délai de six mois, chaque Membre Ordinaire pourra exiger ce rapport.
4. Le secrétariat est obligé de garder pendant dix ans tous les documents mentionnés aux paragraphes 2 et 3 de cet article.
5. Si l’Assemblée Générale n’approuve pas les documents mentionnés au paragraphe précédent, elle prendra les mesures nécessaires dans l’intérêt de l’Association.
Article 18 :
ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale aura lieu annuellement.
Article 19 :
1. L’Assemblée Générale sera convoquée par notification écrite, adressée à tous les membres.
2. La convocation de l’Assemblée Générale par le Comité Exécutif devra être faite au moins huit semaines à l’avance. La notification devra mentionner le lieu et l’heure de l’Assemblée Générale, ainsi que les sujets qui y seront débatus.
3. Chaque Membre Ordinaire a le droit de proposer d’autres sujets de discussion au Comité Exécutif, en plus des sujets énumérés dans la convocation.
Article 20 :
1. Tous les membres peuvent participer à l’Assemblée Générale, à condition de ne pas avoir été suspendus, aussi bien les Membres Ordinaires que les corporations qui se feront représenter à l’Assemblée, par un représentant légal, membre de l’Association ou non, nommé par écrit par la corporation.
2. Chaque membre a droit à un vote à l’Assemblée Générale. Un membre peut autoriser par procuration écrite un autre membre à voter pour lui à l’Assemblée. Un membre peut être autorisé par procuration écrite, à voter pour un maximum de trois autres membres.
3. Ont également accès à l’Assemblée Générale, sans droit de vote, les personnes qui ont été invitées à assister à l’Assemblée Générale par le Comité Exécutif,
4. Les résolutions ne peuvent être prises à l’Assemblée Générale, que si au moins 60% des Membres Ordinaires ou de leurs représentants sont présents.
5. Le Président et le Secrétaire Général du Comité Exécutif, ou leurs remplaçants, agiront en tant que tel, à l’Assemblée Générale.
6. Un compte-rendu des sujets débatus à l’Assemblée sera fait par le Secrétaire Général. Ce compte-rendu sera signé par le Président et le Secrétaire Général, et soumis à l’approbation de la prochaine AG.
Article 21:
COMMISSIONS
1. L’Assemblée peut constituer des commissions pour s’occuper des problèmes de l’Association sur recommandations du Comité Exécutif.
2. L’Assemblée Générale règlera la constitution de ces commissions, ainsi que la nomination et la suspension de ses membres, ses fonctions, ses pouvoirs et ses formes de travail.
3. Les commissions exerceront leurs fonctions sous la responsabilité du Comité Exécutif.
Article 22 :
MODIFICATION DES STATUTS
1. Les statuts peuvent être uniquement modifiés après une résolution prise en Assemblée Générale convoquée en annonçant qu’un changement des statuts sera proposé.
2. Une résolution de changement des statuts a besoin d’une majorité d’au moins deux tiers des votes.
Article 23 :
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
1. L’Association ne pourra être dissolue que par décision de l’Assemblée Générale. Les définitions mentionnées dans l’article 24, seront appliquées.
2. L’Assemblée Générale responsable pour la dissolution de l’Association décidera aussi de sa liquidation.
Article 24 :
La nouvelle Association reprend les engagements antérieurs : la présente association est créée dans la continuité de l’Association pour l’Enseignement de la Pédiatrie en Europe ” de droit néerlandais, qui a été dissoute le 1er novembre 2001.
La présente Association accueille de droit en son sein la totalité des membres de l’Association Néerlandaise, son premier Comité Exécutif est le même que celui de l’Association dissoute.
La présente Association recueille l’ensemble des actifs et des passifs de l’Association dissoute et assume tous ses engagements.
Article 25 :
Les langues de l’Association seront l’anglais et le français. D’autres langues sont permises à condition qu’il y ait une traduction en anglais ou en français.
Article 26 :
En ce qui concerne ces statuts et leur interprétation, le texte français est le seul valable.
Dr Claude BILLEAUD
Président
Yves PEREL
Vice-President
Pr Elie SALIBA
Secrétaire Général
Pr Yannick AUJARD
Membre Comité Exécutif
Dr Marion CROUCHMAN
Trésorier
Pr Tamas SZAMOSI
Membre Comité Exécutif
Dr Bernard Maruani
Membre Comité Exécutif
Bordeaux, le 9 Février 2008